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« Informer, sensibiliser et mobiliser le monde rural pour promouvoir et défendre le droit à l’alimentation »

Séminaire annuel des leaders paysans et acteurs de la société civile sur le droit à l’alimentation Espace Frantz Fanon, Niamey du 15 au 20 Novembre 2016

 

Contexte et justification

 Depuis le 25 novembre 2010, le droit à l’alimentation est reconnu au Niger comme un droit humain inaliénable, explicitement consacré par l’article 12 de la Constitution qui dispose que «chacun a droit à la vie, à la santé, à l’intégrité physique et morale, à une alimentation saine et suffisante, à l’eau potable, à l’éducation et à l’instruction dans les conditions définies par la loi». Cette disposition fait du Niger l’un des rares pays africains à avoir satisfait à l’une des plus importantes obligations auxquelles sont astreints tous les États signataires du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), à savoir l’obligation de reconnaitre le droit à l’alimentation comme un droit humain fondamental.

Consacré par les articles 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) et 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le droit à l’alimentation se définit comme « le droit d’avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d’achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique, individuelle et collective, libre d’angoisse, satisfaisante et digne». Cette définition a été donnée par M. Jean Ziegler, ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation ; et elle fait l’objet d’un large consensus tant parmi les experts qu’au sein des institutions en charge des questions de l’alimentation.

Aujourd’hui, même si le Niger peut se targuer d’être l’un des rares pays africains à avoir constitutionnalisé le droit à l’alimentation, il importe de relever qu’il ne dispose pas encore d’une législation interne spécifique traitant de ce droit humain fondamental. Comme le précise bien l’Observation générale N°12, l’élaboration d’une législation interne fait partie des obligations de chaque signataire du PIDESC; et ce, au même titre que l’adoption et la mise en œuvre de politiques et stratégies adéquates visant à assurer à tous l’accès à une alimentation saine et suffisante. La vocation première d’une législation interne est de compléter les instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs au droit à l’alimentation, notamment en précisant les obligations et les arrangements institutionnels nécessaires à la mise en œuvre de ce droit, y compris les voies de recours en cas de violation.

Cependant, il convient de souligner que l’absence d’une législation interne est loin d’être le seul obstacle à la concrétisation du droit à l’alimentation au Niger. Les crises alimentaires récurrentes de ces dernières années ont révélé que la concrétisation de ce droit dépend davantage du type de politiques et stratégies mis en œuvre et du volume des ressources consacrées par l’État; car, s’il est vrai qu’un cadre juridique adéquat peut favoriser l’exercice de ce droit, il reste que seules des politiques et stratégies efficientes et des ressources suffisantes peuvent protéger les populations contre la faim. La plupart des défenseurs du droit à l’alimentation sont aujourd’hui d’avis que les réformes d’inspiration libérale imposées depuis le début des années 1980 par les institutions financières internationales ont largement accentué le problème de la faim dans le monde; car, elles sont venues clôturer deux décennies d’une politique publique volontariste, orientée principalement vers la recherche de l’autosuffisance alimentaire, et accentuer le désinvestissement public dans le secteur agropastoral.

Aujourd’hui, il est frappant de constater que les circuits de commercialisation des produits agropastoraux sont étroitement contrôlés par les grands opérateurs privés, qui s’efforcent de maintenir les petits producteurs ruraux dans une situation de servitude. Les efforts déployés par l’État et ses partenaires, dans le but notamment de renforcer les capacités des organisations des producteurs à mieux se défendre sur les marchés, n’ont pas permis de renverser l’hégémonie des opérateurs privés nationaux et internationaux. Les faits démontrent plutôt que la libéralisation du commerce des denrées alimentaires est venue offrir aux opérateurs économiques privés l’opportunité de dicter, sans aucune entrave, leurs prix à des petits producteurs ruraux très peu informés et organisés pour défendre leurs intérêts. Comme le dénoncent souvent certaines organisations des producteurs, la libéralisation n’a fait que créer un rapport de forces totalement déséquilibré entre des petits producteurs ruraux, qui n’arrivent plus à vivre du fruit de leur travail, et des opérateurs privés, qui s’enrichissent sans cesse et cherchent à accaparer des vastes espaces pour promouvoir l’agrobusiness.

A l’heure où le monde rural sahélien tout entier fait face à des menaces existentielles de plus en plus persistantes, portées notamment par les accords de partenariat économique, la convoitise des terres agricoles et pastorales par des investisseurs locaux et internationaux et la multiplication des foyers de conflits armés, il est apparu impératif pour les organisations membres de l’Observatoire du Droit à l’alimentation d’offrir aux leaders paysans et autres acteurs de la société civile l’opportunité de se retrouver pendant une semaine pour échanger sur les enjeux et les défis liés au contexte actuel. L’objectif poursuivi par ces organisations à travers ce séminaire annuel est de contribuer à l’émergence d’un mouvement paysan, conscient des enjeux locaux et nationaux, capable de défendre efficacement les intérêts du monde rural et suffisamment fort pour influencer les politiques à l’échelle locale et régionale. Ce séminaire annuel sera l’occasion non seulement de débattre autour des menaces auxquelles le monde rural sahélien fait face aujourd’hui, mais aussi d’engager résolument ses organisations représentatives dans la promotion et la défense du droit à l’alimentation à travers notamment le travail de l’Observatoire.

Participant(e)s au séminaire

 1-Organisations nationales : Alternative Espaces Citoyens,  Mooriben, AREN, ANDDH, Timidria, PFPN, FCFMN Niyya, FUCOPRI, COPAGEN, REFEPA, CONGAFEN, CODDHD, PROTECSO, Banituri, RBM, APESS, CAPAN, FNEN-DADO, SNAAN, REPADD, Collectif  TUN,COOP-Moringa, Fondation Taboghor,  ONG HIMMA, Coopérative SAA, FENAP, UCAN, RECA, CGJFF, UGPCO SUBA SE, Coopérative Alhéri, Association des pêcheurs Niyya Matasa, Association des maraichers Tchéton Kogui,

2-Organisations et organismes internationaux: SWISSAID, OXFAM, FAO, PAM, UNICEF, OCHA, COSPE, COOPI, Save The Children, Concern, Care International;

3-Institutions nationales : Ministère de l’agriculture et de l’élevage, Ministère de la justice et des droits de l’Homme, Réseau Parlementaire de lutte contre la pauvreté, Initiative 3N, Commission Nationale des Droits de l’Homme.


Programme du séminaire annuel

 

Session 1 : Bâtir un cadre juridique et politique approprié pour la mise en œuvre du droit à l’alimentation au Niger

Date

Horaire

Thèmes des exposés

Intervenants

 

 

 

 

15/11/2016

 

 

8h30 à 13h00

Sous-thème 1 : Le droit à l’alimentation, un droit humain fondamental consacré par les instruments juridiques internationaux ;

 

Sous-thème 2 : Initiatives citoyennes en faveur d’une législation interne sur le droit à l’alimentation : cas de la proposition d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation au Niger ;

 

Sous-thème 3 : Défis et enjeux d’une  politique  agricole, pastorale et nutritionnelle orientée vers la réalisation du droit à l’alimentation et la souveraineté alimentaire.

Saidou Arji, Expert en communication et droits humains;

Moussa Tchangari, Secrétaire Général, Alternative Espaces Citoyens ;

Professeur Boureima Alpha Gado, enseignant-chercheur

14h00 à 16h00

Discussions, échanges, témoignages

Participant(e)s

Session 2 : Les petits exploitants agricoles face aux nouvelles menaces : accords de partenariat économique, changement climatique, insécurité armée et accaparement des terres

Date

Horaire

Thèmes des exposés

Intervenants

 

 

16/11/2016

 

 

8h30 à13h00

Sous thème 1 : L’agriculture familiale à l’épreuve des Accords de libre échange : défis et enjeux pour le mouvement paysan africain ;

 

 

Sous-thème 2 : Les paysans du bassin du lac Tchad à l’épreuve du changement climatique, de l’insécurité armée et de l’accaparement des terres agricoles et pastorales ;

Sous-thème 3: Gouvernance foncière au Niger : le code rural nigérien face aux défis de l’accaparement des terres agricoles et pastorales.

Mahamadou Magha, ancien Secrétaire Exécutif de la Plate-Forme des OP des pays membres du CILSS;

Moussa Tchangari, Secrétaire général Alternative Espaces Citoyens ;

AbdoulKarim Mamalo, ingénieur agronome, ancien SP/code Rural

14h00 à 16h00

Discussions, échanges, témoignages                             

Participant(e)s

Session 3 : Construire un mouvement paysan fort pour défendre les droits fondamentaux des producteurs agricoles au Niger

Date

Horaire

Thèmes des exposés

Intervenants

 

 

 

17/11/2016

 

 

8h30 à 13h00

Sous-thème 1 : Les enjeux et défis de la construction d’un mouvement paysan fort dans le contexte sahélien actuel; 

 

Sous-thème 2 : Le combat du mouvement paysan pour une Déclaration des droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales ;

 

Sous thème3 : L’agro-écologie au service du droit à l’alimentation et de la souveraineté alimentaire en harmonie avec la nature.

Moussa Tchangari, Secrétaire général Alternative Espaces Citoyens ;

Ibrahim Diori, Chargé de projet Droit à l’alimentation ;

Ibrahim Hamadou, Chargé de projet Swissaid

14h00 à 16h00

Discussions, échanges, témoignages

Participant(e)s

Session 4 : Défis et enjeux du financement public du secteur agropastoral au Niger : regard citoyen sur le projet de budget 2017

Date

Horaire

Thèmes des exposés

Intervenants

 

 

18/11/2016

 

 

8h30 à 13h00

Sous-thème 1 : Enjeux du suivi budgétaire en matière de réalisation des droits économiques, sociaux et culturels ;

 

Sous-thème 2 : Présentation générale et analyse critique du projet de budget 2017 ;

 

Sous-thème 3 : Financement du secteur de l’agriculture et de l’élevage à travers le projet de budget 2017 ;

Moussa Tchangari, Secrétaire général Alternative Espaces Citoyens

Hassane Boukar, Chargé de projet principal Analyse budgétaire

Oumou Moumouni, Chargée de projet Analyse budgétaire

14h00 à 16h00

Discussions, échanges, témoignages

Participant(e)s

Session 5 : Accroitre le financement public pour favoriser l’accès des ruraux aux services sociaux de base (santé, éducation)

Date

Horaire

Thèmes des exposés

Intervenants

 

 

 

19/11/2016

 

8h00 à 13h00

Sous thème 1 : Obligations et engagements de l’État en matière de prestation de services dans les secteurs de la santé et de l’éducation ;

 

Sous-thème 2 : Financement des secteurs de la santé et de l’éducation à travers le projet de budget 2017 ;

 

Sous-thème 3 : Le financement public comme moyen de réduire les inégalités en matière d’accès aux services sociaux ;

Diori Ibrahim, Chargé de projet droit à l’alimentation

Oumou Moumouni, Chargée de projet analyse budgétaire

Ibro Abdou, Économiste,  Directeur ISEP

14h00 à 16h00

Discussions, échanges, témoignages

Session 6 : Convergences autour d’une plate-forme d’actions citoyennes paysannes en faveur du droit à l’alimentation et de la souveraineté alimentaire

Date

Horaire

Thèmes des exposés

Intervenants

 

20/11/2016

8h30 à 10h30

Quels sont les enjeux des politiques migratoires européennes pour le monde rural sahélien ?

Mounkaila Harouna, Enseignant-chercheur ;

11h00 ¸à 13h30

Quelles actions et initiatives citoyennes paysannes en faveur de la promotion et de la défense du droit à l’alimentation au Niger ?

Après-midi

Cérémonie de Clôture

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